Le Risque Douanier

Le contentieux et litige douanier est par principe complexe, coûteux et représente un risque important pour les entreprises.Les pénalités douanières prévues par le code des douanes sont exorbitantes

L’impact d’un contentieux douanier pour une entreprise peut être catastrophique et l’emmener à sa perte. Il est important de rappeler que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'une entreprise n’éteint pas le contentieux douanier, l’administration des douanes poursuivant les dirigeants à titre personnel sur leurs biens propres afin d’obtenir le paiement des droits et des taxes éludés ainsi que les amendes devant les juridictions correctionnelles.

La maîtrise des risques de dédouanement à l'import

Dédouaner la marchandise ne signifie pas seulement payer les droits et taxes y afférents, mais plutôt et surtout l'accomplissement de toutes les formalités douanières pour l'affectation d'un régime douanier à la dite marchandise et ce même en l'absence de paiement de droit de douane.

Réussir le dédouanement de la marchandise au moindre coût, impose à l'importateur une bonne appréciation des risques afin de prendre les dispositions les plus adaptées pour améliorer la procédure de dédouanement.

L'appréciation des risques douaniers

L'appréciation de ceux-ci passe inéluctablement par une bonne identification des risques que pourra subir l'importateur suite au non respect des procédures douanières.

Les éventuels risques sont les suivants:

• Défaut dans l'accomplissement de la déclaration en détail (Origine, espèce tarifaire, valeur, quantité déclarée, Unité complémentaire, code additionnel inadéquat, etc.);
• Mauvaise évaluation des droits de douanes ce qui peut hausser le coût du produit;
• Infraction à la législation douanière et contentieux douaniers ce qui peut engendrer des sanctions mettant fin à l'activité de l'importateur;
• Mauvaise optimisation de la gestion douanière;
• dépassement du délai de passage en douane
• Non respect d'engagement pris en douane entraînant contentieux ou litige
• Régime douanier inapproprié

Ces risques et bien d'autres peuvent avoir un impact dangereux sur la continuité d'exploitation de l'importateur si le volume d'importation est important et les valeurs en jeu considérables

La gestion des risques douaniers

Bien que la réglementation douanière reste toujours le domaine des spécialistes à savoir le commissionnaire agréé en douane, nous présentons les mesures à mettre en oeuvre par l'importateur au niveau de ses services pour concevoir un cadre de maîtrise des risques afin de pouvoir les intégrer dans sa gestion.

L'optimisation de la réglementation douanière

Pour maximiser sa profitabilité, l'importateur cherchera à choisir les solutions les plus adéquates au besoin de son entreprise en optimisant les réglementations douanières. Pour ce faire, il doit être entouré d'un bon commissionnaire en douane, voire même d'un consultant en la matière et connaître les rouages des procédures de dédouanement et de paiement de la dette douanière.

Il devra tirer profit des avantages accordés par la réglementation douanière à savoir:

• Les procédures simplifiées;
• Les régimes suspensifs (les régimes de transit, les régimes de l'entrepôt, le régime

de l'admission temporaire);

La sécurisation des pratiques douanières

La sécurisation des pratiques douanières passe par:

1. Une bonne maîtrise des INCOTERMS pour une meilleure évaluation des coûts
2. La pratique régulière des Audits Douaniers Préventifs afin d'identifier et de quantifier les risques douaniers.
3. La formation des acteurs de la chaîne logistique Afin de susciter chez eux les bons réflexes douaniers par la mise en place de cycles de formations sur la règlementation douanière, les notes d'interprétation du Tarif de Douanes CEMAC et une apprehension sommaire du SYDONIA++ dans sa notion de code additionnel.
4. La contractualisation permet d'éviter les conflits entre l'entreprise et son commissionnaire en douane par une définition claire des droits et obligations des parties et par la rédaction de clauses juridiques précises.
5. La minimisation des risques contentieux: pour minimiser les risques contentieux, il convient à l'importateur de:

• Sécuriser le classement tarifaire
• Contrôler l'assiette de la valeur en douane
• Maîtriser la notion d'origine
• Se conformer à la législation du commerce extérieur

Comments

[steve]

le probleme de dédouanement se pose avec acuité dans notre pays.dans la ville de douala par exple on a parfois coutume d'oublié que la perception des droits de douane a lieu à l'entrée du territoire qui se fait par terre,air et mer ce qui diversifie par ailleurs les procédures de dédouanement pas toujours connuent du grand public

[joseoh k]

initiative louable dans un environnement socio-économique défavorable.D'ou le besoin de se referer aux CAD qui constituent un maillon non moins négligeable dans la chaine de dédouanement.Néamoins,consernant le vollet contentieux,une bonne maitre du code des douanes cemac serait envisageable