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Solutions IT, Audit et Assistance Douanière

Notion de Régime Douanier Economique

25 Mai 2013 , Rédigé par Antoine TAKOUDJOU Publié dans #DOUANE & COMMERCE INTERNATIONAL

Notion de Régime Douanier Economique

Opérateurs économiques, ceci vous intéresse

Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs économiques. Ils permettent en effet de conforter la vocation commerciale de l'entreprise et de développer sa capacité concurrentielle à l'international.

A ce titre, les régimes économiques constituent un atout non négligeable pour promouvoir une politique industrielle et commerciale orientée vers l'exportation et renforcer les capacités des industries extractives en procurant divers avantages lorsque l'on souhaite:

  • Constituer des stocks sous douane
  • Utiliser des marchandises étrangères pour la fabrication des biens et produits destinés à l'exportation
  • Transformer à l'étranger certaines marchandises et les réimporter
  • Utiliser sur le territoire national du matériel étranger

Pour toutes ces activités(STOCKAGE,TRANSFORMATION ET UTILISATION), les régimes économiques font bénéficier d'importants avantages tels que:

  • La suspension totale ou partielle des droits et taxes applicables
  • La non-application des mesures de contrôle du commerce extérieur
  • L'octroi d'avantages fiscaux et financiers attachés à l'exportation

La Fonction de stockage : LE REGIME DE L'ENTREPOT

(Article 176 à 201 du code des douanes CEMAC)

Vous achetez des marchandises à l'étranger et souhaitez les stocker au Cameroun avant de leur adresser une destination définitive(versement sur le marché national ou réexportation), UTILISEZ LE REGIME DOUANIER DE L'ENTREPOT (IM7000 et ses différentes déclinaisons)

La fonction de transformation : LES REGIMES DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ET PASSIF

(Articles 202 à 229 du code des douanes CEMAC et Note de service N°149/MINEFI/DGD3/CDL du 20/09/2011)

Vous faites venir au Cameroun de la marchandise devant subir une transformation (Matière première, machines ou outils devant subir une ouvraison ou une réparation, etc...) et être ensuite réexportée, CHOISISSEZ LE REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (IM5100).

Vous avez besoin de faire réparer un matériel à l'étranger ou bien de faire valoir une clause de garantie vis à vis de votre fournisseur étranger en lui retournant le matériel pour remplacement et ensuite le réimporter sans paiement des droits et taxes, CHOISISSEZ LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT PASSIF (Exportation sous réserve de retour EX2000 et toutes ses déclinaisons).

La fonction d'utilisation : LES REGIMES DE L'ADMISSION TEMPORAIRE NORMALE ET SPECIALE

Votre entreprise souhaite importer momentanément au Cameroun des produits étrangers pour les utiliser à diverses fins:

  • Présentations dans des foires et expositions
  • Matériels importés pour effectuer des travaux
  • Matériels importés pour subir des essais
  • Etc ....

PLACEZ LES DES LEUR ARRIVÉE SOUS LE RÉGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE.

VOUS BÉNÉFICIEREZ DE LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS ET TAXES DE DOUANE

NB: Tous ces régimes douaniers sont soumis à autorisation préalable par l'administration des douanes et font l'objet de procédures particulières.

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Salomon endanga 04/09/2015 20:15

Hi